Qui sommes nous?

     Celapousse est une association loi 1901 à but non lucratif déclarée à la préfecture du Maine et Loire. Elle s'intéresse aux conditions de vie des tireurs de pousse d'Antsirabé et tente de leur rendre le quotidien moins difficile.

P1000387

statuts de l'association celapousse

       

 

Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2020

 

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Celapousse

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d'améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des populations vulnérables d'ANTSIRABE (Madagascar), notamment les tireurs de pousse-pousse ou de cyclopousses, et leur famille.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 20 rue de Haute Rive. 49080 - BOUCHEMAINE

(chez Mme Isabelle Béguin)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs
c) Membres bienfaiteurs


ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ou bienfaiteurs les personnes physiques qui se sont acquittées d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chacune des deux catégories par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont nommés par le conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;

  2. Le décès ;

  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :
1°) Le montant des cotisations

2°) Le bénéfice réalisé sur la vente d'objets provenant en priorité de l'artisanat malgache et sur les événements organisés par l'association

3°) Les dons et legs
4°) Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs et pour les membres bienfaiteurs.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Sauf exception annoncée dans la convocation, toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants étant désignés par tirage au sort. Leur mandat est renouvelable.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau constitué de :

  1. Un-e- président-e- et, si besoin, un-e- vice-président-e-;
    2) Un-e- secrétaire et, si besoin, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le président peut inviter aux réunions du conseil d'administration toute personne appartenant ou non à l'association dont la présence lui paraît utile.


ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui en informe alors l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Signatures: La présidente: Cécile BAUDET-PIDOUX

                     La secrétaire: Isabelle BÉGUIN

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